Votre syndic en ligne Léa Syndic vous informe. La loi Climat consacre la lutte contre les passoires énergétiques en interdisant la location des logements les plus énergivores, progressivement à compter de 2025. L’interdiction de la hausse des loyers des passoires thermiques s’appliquera dès août 2022. Les locations saisonnières à vocation touristique ne sont pas concernées.
L’objectif est notamment « d’accélérer la rénovation de nos logements pour atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 – le bâtiment représentant un quart des émissions annuelles de la France – et permettre que les Français vivent dans des logements décents où ils n’ont pas froid l’hiver et chaud l’été. L’objectif (…) est d’atteindre un parc de logements de niveau basse consommation en moyenne d’ici à 2050 ». Les propriétaires bailleurs sont particulièrement concernés. En effet, la lutte contre les « passoires énergétiques » (on dit aussi « passoires thermiques »), en clair les logements les plus énergivores, va durement s’intensifier :
. par des interdictions de mise en location pour éradiquer l’ensemble des passoires thermiques d’ici à 2028 ;
. par des interdictions d’augmentation et d’indexation du loyer dès 2022 ;
. par une information du locataire toujours plus précise dans l’annonce et le contrat de location dès 2022.
Rappelons que le classement d’un logement résulte du diagnostic de performance énergétique (DPE). Les logements sont classés, par niveau de performance décroissant, en fonction de leur niveau de performance énergétique et de leur performance en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Ce niveau de performance est exprimé en kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an, s’agissant de la consommation énergétique, et en kilogramme de dioxyde de carbone par mètre carré et par an, s’agissant des émissions de gaz à effet de serre induites.
Source : PAP
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