Votre syndic en ligne Léa Syndic vous informe. Contrairement à une idée reçue, tout bruit qui cause du tort à autrui et qui n’est pas nécessaire est interdit, de jour comme de nuit. Le tapage nocturne, ainsi, n’est pas la seule nuisance sonore passible de sanctions. Selon l’article R623-2 du code pénal, « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes » peuvent être punis d’une amende. Toutefois, une tolérance spéciale est accordée pour des jours particuliers comme le 31 décembre, la fête de la musique, ou le 14 juillet. Mais attention, cela ne signifie pas pour autant qu’on peut faire exploser les décibels, ni qu’on peut faire du bruit jusqu’à l’aube ! À l’échelon local, chaque commune peut délimiter par arrêté municipal l’emplacement géographique des installations et les plages horaires accordées aux artistes (par exemple, 17h à minuit).
Source : Ca m’intéresse
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