Votre syndic en ligne Léa Syndic vous informe. En donnant quitus au Syndic, l’ensemble des copropriétaires atteste que celui-ci a correctement et régulièrement accompli sa mission. Mais les copropriétaires ne savent pas toujours ce que recouvre exactement la notion de « quitus », au risque de le refuser sans raison. En matière de copropriété, l’ensemble des copropriétaires donne mandat à un Syndic afin qu’il gère la copropriété dont ils dépendent. Chaque année, lors de l’assemblée générale, le Syndic se doit de rendre compte de sa gestion. C’est alors le moment de demander aux copropriétaires de lui donner quitus par un vote à la majorité simple. En d’autres termes, le Syndic demande aux copropriétaires de ratifier tous les actes qu’il a accomplis et d’attester que son mandat a été exécuté correctement. Donner quitus décharge le Syndic de toutes responsabilités eu égard à sa gestion. Le quitus perd son caractère exonératoire pour les actes non portés à la connaissance des copropriétaires lors de l’assemblée générale. Il en va de même lorsque le Syndic a tenu les copropriétaires dans l’ignorance en raison de manœuvres frauduleuses.
Source : Journal de l’agence
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