Le Procès-verbal d’AG est le document qui est rédigé lors de l’AG. C’est dans le PV que le résultat des votes est consigné. C’est pour cette raison que pour chacune des résolutions il est noté le nombre de votes « pour », « contre » ou d’abstentions. Suivant le type de résolutions il peut être requis des règles de votes (de majorité) différentes (article 24, 25 etc…).
ATTENTION : il ne peut pas être rajouté de questions au PV qui n’auraient pas été mises dans la convocation sous peine de nullité de l’AG.
En fin d’AG, le PV est signé par le Président de séance, le Secrétaire et le Scrutateur/Assesseur si il y en avait un. Il est ensuite envoyé aux copropriétaires par le syndic
Le contrat de syndic est, lui, signé uniquement par le Président de Séance, en n’oubliant pas de noter les dates et la durée du contrat.