Votre syndic en ligne Léa Syndic vous informe. Tout logement destiné à la location doit être « décent ». Autrement dit, il doit respecter un certain nombre d’exigences le rendant conforme à un usage d’habitation. La plus importante concerne la sécurité et la santé des locataires.
. Bon état du logement Si des travaux restent à faire, le locataire peut exiger le versement d’un dédommagement. Le bailleur n’a pas l’obligation pour autant de le remettre à neuf, mais il doit s’assurer que les lieux sont propres, prêts à être habités, et comprennent des équipements qui fonctionnent.
. Parasites Il vous faut attester que le bien est exempt de toute infestation d’espèces nuisibles. La loi du 6 juillet 1989 requiert que le propriétaire fournisse un logement salubre à son occupant.
. Tranquillité Si les voisins du locataire occasionnent trop de nuisances, vous devez intervenir. Le propriétaire doit garantir à son locataire une « jouissance paisible des lieux ».
. Entretien du logement À vous de remédier à la vétusté des équipements, sauf pour les réfections du quotidien. Le bailleur est tenu de conserver le logement « en bon état d’usage » et d’y faire toutes les réparations requises, à l’exception des réfections courantes, à la charge du locataire.
Source : Capital
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