Votre syndic en ligne Léa Syndic vous informe. Les principes de la clause d’habitation bourgeoise sont indiqués dans le règlement de copropriété et définissent la destination de l’immeuble : habitation uniquement personnelle (clause exclusive) ou habitation avec la possibilité d’exercer une profession (clause simple). Mais qu’est-ce que la clause d’habitation bourgeoise exactement ?
Cette clause, quand elle est inscrite dans le règlement de copropriété, permet de tolérer une activité professionnelle dans un lieu d’habitation. Il est possible, par exemple, d’ouvrir un cabinet d’avocat, de médecin, de psychothérapeute…
Attention, il s’agit d’une tolérance, ainsi des activités liées à l’artisanat, au commerce, à l’industrie, etc… peuvent très bien ne pas obtenir l’accord de la copropriété en raison du bruit, des nuisances, des émanations de produits, du dérangement dû à la clientèle… et de tout ce qui pourrait nuire à la tranquillité des habitants. Il est toutefois possible de trouver un terrain d’entente si le lieu de l’activité se situe en rez-de chaussée, cet accord dépend du niveau de tolérance des habitants de l’immeuble.
Source : M Habitat
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