En 2023, la Déclaration d’occupation des biens immobiliers concerne tous les propriétaires de logements résidentiels. Pour éviter une amende de 150 € par bien non déclaré, chaque propriétaire doit déclarer l’identité des occupants de ses biens immobiliers avant le 30 juin 2023. Voici quelques conseils pour remplir cette obligation.
Quand devez-vous le faire ? Avant le 30 juin 2023.
Comment faire ? Il est possible de réaliser la déclaration d’occupation en ligne dès aujourd’hui sur le site impots.gouv.fr.
Si vous êtes un particulier, veuillez vous connecter sur « Votre espace particulier > Biens immobiliers ».
Si vous êtes un professionnel, veuillez vous rendre sur « Votre espace professionnel > Démarches > Gérer mes biens immobiliers ».
Il est impératif de déclarer chaque bien immobilier en précisant la nature de l’occupation du bien (résidence principale, secondaire, vacant, loué, occupé à titre gratuit), l’identité des occupants ainsi que la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023). Une fois la déclaration effectuée, seuls les changements de situation nécessiteront une nouvelle déclaration.
Pour effectuer la déclaration d’occupation des biens immobiliers, assurez-vous de disposer des informations suivantes : les modalités d’occupation du bien, la nature de l’occupation, l’identité des occupants (noms, prénoms, date et lieu de naissance pour une personne physique ou dénomination et SIREN pour une personne morale), la période d’occupation ou de vacance (situation au 1er janvier 2023), le loyer mensuel hors charge (facultatif), et pour les locations saisonnières ou meublées de courte durée, le début de la période d’activité de location saisonnière, les modalités de gestion du bien, le SIREN du gestionnaire ou du propriétaire, l’éventuelle classification en meublé de tourisme.
Cette obligation a l’avantage d’éviter que les biens immobiliers, notamment les résidences secondaires, soient identifiés comme vacants et donc taxables. Les taux de taxation augmentent fortement en 2023 : passant de 12,5% à 17% pour la première année de vacance, et de 25% à 34% à compter de la deuxième année. Ces taux s’appliquent sur la valeur locative des logements, elle-même revalorisée chaque année.