Votre syndic en ligne Léa Syndic vous informe. Le syndic peut faire entreprendre les travaux urgents et indispensables à la conservation de l’immeuble avant même que l’Assemblée ne se soit prononcée. En effet, des circonstances imprévues peuvent rendre indispensables et urgentes des réparations importantes à l’immeuble qu’il n’est pas possible de différer dans le temps et surtout dans l’attente d’une décision de l’Assemblée Générale dont l’autorisation est normalement nécessaire. En pareille situation, la loi (article 18, al. 1er 2°) habilite le syndic à faire procéder de sa propre initiative à l’exécution de tous travaux pour assurer la sauvegarde de l’immeuble. Ont été considérés comme travaux indispensables et urgents :
– Le remplacement d’une canalisation d’eaux usées qui s’était rompue,
– La réparation ou le remplacement d’une chaudière défectueuse,
– Les travaux destinés à palier un grave dysfonctionnement du chauffage,
– L’étanchéité d’une terrasse,
– L’exécution de travaux confortatifs dans un but de sécurité,
– La remise en état de canalisations brusquement crevées.
La notion d’urgence et de la nécessité s’apprécient en fonction des circonstances. Le syndic en est juge, mais ce n’est pas sans risque du moins lorsque le caractère des travaux n’apparaît pas évident. En effet, s’il peut engager des travaux sans l’autorisation du syndicat, c’est à la condition qu’ils soient effectivement urgents et indispensables. Dans le cas contraire, il excéderait les limites de son mandat et s’exposerait à devoir rembourser les sommes réglées aux entreprises ayant exécuté les travaux.
Source : Cabinet IMAVOCATS
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